• Réf. : JB
• Type de vente : Volontaire
• Lieu de la vente :
  SALLE DES VENTES D329 (ancien LIDL) à ALBERT MEAULTE (80300)

Description : VENTE EN PREPARATION

CONDITIONS DE VENTE

Les conditions de vente sont régies uniquement par le droit français. Les acheteurs ou les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Les diverses dispositions des conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité de l’une quelconque de ces dispositions n’affecte pas l’applicabilité des autres. Le fait de participer à la présente vente aux enchères publique implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires, acceptent et adhérent à toutes les conditions ci-après énoncées. La vente est faite au comptant et conduite en euros.



La vente du 09/06/2023 s'effectue par adjudications HORS TAXES (TVA 20%).



La SARL HDF ENCHERES agit comme mandataire du propriétaire du lot mis en vente et en aucun cas comme propriétaire des lots.



La vente par adjudication est consignée sur le procès-verbal de vente. Elle est irrévocable et ne peut en aucun cas être annulée a posteriori, et ce pour quelque motif que ce soit, invoqué par l'adjudicataire.

Les numéros d'ordre de passage des lots pourront être modifiés sans préavis.



LE CANDIDAT ACQUEREUR A LA POSSIBLITE DE VERIFIER L’ETAT DU MATERIEL LORS DE SON EXPOSITION.



En cas de vente d’un véhicule, le candidat acquéreur se doit de vérifier chaque information technique précisée sur l'affiche apposée sur le pare-brise du véhicule pendant la durée de la visite préalable à la vente.



Seul le contrôle obligatoire ou volontaire affiché sur le pare-brise pendant l'exposition et la vente, ainsi que l'annonce faite lors de la mise aux enchères du véhicule et inscrite au procès-verbal de vente auront valeur juridique.



Toute contestation sur le nombre de lots devra être faite avant la sortie des lots de l’enceinte de la salle des ventes.



Les objets vendus seront livrés dans l'état où ils se trouvent présentement.



Toute personne souhaitant participer aux enchères est tenue, au moment de son inscription, de remettre au personnel de la salle des ventes, un document justifiant de son identité (CNI, passeport, extrait Kbis de moins de 6mois), d’un justificatif de domicile (facture EDF/GDF, téléphone fixe et mobile, quittance de loyer) et d’un chèque de garantie ou carte bancaire de 500€ à l’ordre de la SARL HDF ENCHERES ou d’une caution de 500€ en espèces; en contrepartie elle se verra remettre une plaquette numérotée pour participer aux enchères.



Les lots adjugés sont et demeurent aux risques et périls des adjudicataires, et ce, dès l'adjudication prononcée.



Elle se fera au plus offrant et dernier enchérisseur. S'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente sur le même lot, et réclament en même temps cet objet après le prononce du mot " Adjugé ", le lot sera remis aux enchères et tout le public sera admis à enchérir de nouveau. L'objet disputé sera adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur.







L'adjudicataire paiera au comptant le prix de l'adjudication TTC majoré des frais d’adjudication d’un montant de 12% T.T.C pour les lots vendus volontairement.





Chaque adjudicataire recevra un bordereau détaillé.



Les paiements en espèces sont plafonnés à 1000€ frais et taxes compris pour les particuliers et professionnels ressortissants français et 15000€ frais et taxes compris pour les particuliers ressortissants étrangers sur justification de leur identité et de leur domicile fiscal.



Il est conseillé aux acheteurs d'obtenir de leur banque une lettre accréditive pour la valeur avoisinant le montant de leur achat ou de régler par carte bancaire ou virement SEPA.



En cas de paiement par chèque non certifié par l'adjudicataire, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement certain. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un règlement bancaire SWIFT. Tout adjudicataire devra, en attente du bordereau définitif et récapitulatif, remettre un chèque de provision et de garantie ou un acompte suffisant en espèces. A défaut de ce qui précède ou en cas de difficulté dont seul l'officier vendeur sera juge, le lot pourra être remis en vente immédiatement ou ultérieurement sur folle enchère, sans mise en demeure ni d'aucune autre formalité, aux frais, risques et périls de l'adjudicataire défaillant.



La SARL HDF ENCHERES se réserve expressément le droit de réclamer les chèques certifiés, un accréditif de banque ou toutes autres références. En cas de règlement par un chèque non visé pour provision, si celui-ci n'est pas honoré, la procédure de folle enchère et de remise en vente pourra être poursuivie ultérieurement.



La SARL HDF ENCHERES se réserve expressément le droit de ne délivrer les lots qu'après encaissement effectif du chèque crédité à son compte, d'empêcher ou d'arrêter tout commencement de démontage ou d'enlèvement avant régularisation. La vente est réputée nulle si le défaut de paiement aux conditions requises ci-dessus est constatée par la SARL HDF ENCHERES au moment de la vente ou juste après celle-ci dans le délai de 48 heures. L'objet restant la propriété du vendeur qui ne pourra contester la nullité de l'adjudication.



Les acquéreurs devront prendre possession, dès l'enchère, du lot qui leur aura été attribué et devront l'enlever immédiatement après paiement.



En tout état de cause, SARL HDF ENCHERES dispose d'un droit de rétention sur tous les lots adjugés et dont le prix total (frais inclus) ne lui a pas été intégralement réglé. L'enlèvement des véhicules ne peut s'opérer qu'une fois le règlement effectué.



L'enlèvement doit intervenir au plus tard LE JOUR QUI SUIT LE PAIEMENT EFFECTIF, ou dans le délai indiqué par SARL HDF ENCHERES lors de l’ouverture des enchères. Passé ce délai, des frais de gardiennage seront facturés par l'officier-Vendeur à l'adjudicataire, à hauteur de 8.00€Ht par jour. Le magasinage n'engage pas la responsabilité de la SARL HDF ENCHERES à quelque titre que ce soit.



La vente étant faite aux risques et périls de l'adjudicataire, qui se chargera de procéder aux mises en conformités des matériels vendus aux réglementations en vigueur en la matière, et notamment le contrôle technique automobile le cas échéant. Afin d'enlever le véhicule, l'adjudicataire doit obligatoirement avoir souscrit préalablement une assurance automobile. A compter de la mise à disposition, l'adjudicataire est soumis à la réglementation applicable en matière de code de la route, de transport privé ou public, de réglementation du travail, en ce qui concerne les matériels qui doivent être mis en conformité, et à toutes les obligations légales liées à l'utilisation du véhicule ou matériel.



L'enlèvement doit se faire avec les précautions d'usage. SARL HDF ENCHERES ne pouvant en aucun cas et sous aucun prétexte être tenu responsable des dégâts et dommages de quelque nature causés, tant aux locaux qui doivent être remis en état sous la conduite de l'architecte propriétaire, qu'aux objets et ce, à l'occasion de l'enlèvement, du démontage ou du transport des lots adjugés. Si des sociétés sous-traitantes interviennent, celles-ci doivent être assurées et immatriculées Les démontages n'interviendront qu'après purges des machines et chaudières réalisées par la société désignée par la SARL HDF ENCHERES. Les sociétés intervenantes sur site devront justifiées de contrat de travail pour leurs salariés. Tout bien adjugé devra être enlevé par l’adjudicataire.

Un dépôt de garantie pourra être exigé pour cette phase de démontage et enlèvement.



LES ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES ET INTERNET



La prise en compte et l’exécution des enchères téléphoniques et par internet est un service gracieux rendu par la salle des Ventes. À ce titre, notre société n’assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique ou réseau informatique est interrompue, n’est pas établie ou tardive. Bien que la SARL HDF ENCHERES soit prête à enregistrer les demandes d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’Expositions, elle n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec les ordres téléphoniques





ENLEVEMENT DES MATERIELS DES MATERIAUX :



(Prescriptions à remettre aux adjudicataires en deux exemplaires dont un à conserver signé et paraphé)



Les machines et leurs installations (réservoirs, tuyauteries, fosses, etc......) sont vendues avec leur contenu :



L’acquéreur devra prendre en charge la vidange, le pompage, le conditionnement, le transport et le traitement des produits chimiques, huiles ou autres qu’elles contiennent et ce dans le respect de la législation et des règlements en vigueur. Il devra fournir tous justificatifs.



Sont exclus de la vente :

- Les bâtiments quelle que soit leur nature,

- Tous les organes scellés dans les bâtiments

- Les réseaux de protection d’incendie et le réseau éclairage dûment identifiés

- Toutes les parties considérées comme immeuble par destination

- Les transformateurs de tous types (à huile, secs, etc.....) qu’ils soient attachés aux bâtiments ou au machines

- Les cellules électriques

- Les armoires électriques qui ne seraient pas liées exclusivement aux machines

- Tous les matériels portant une étiquette “PAS A VENDRE”



Il est interdit aux acquéreurs de revendre sur place tout ou partie des lots.



Préalablement aux opérations de démontage, les acquéreurs devront obtenir toutes les autorisations nécessaires notamment administratives ou réglementaires.



Les acquéreurs devront souscrire et produire une police d’assurance garantissant leur responsabilité civile pour tous les risques liés notamment à l’enlèvement, au démontage, à la manutention et au transport des installations et du matériel. Cette police devra également couvrir les dommages et leurs conséquences qui pourraient être causés aux immeubles et aux tiers. Cette garantie devra aussi couvrir tous les risques liés à l’environnement.



Les acquéreurs assumeront la responsabilité de leurs préposés, de tout éventuel sous-traitant et toute éventuelle personne physique ou morale qui interviendrait sur le site avec leur accord fut il tacite.



Les acquéreurs devront notamment s’assurer de la non-dégradation des sols et des bâtiments, que ces dégradations soient de leur fait ou celui de tiers.



A cet effet, ils mettront en œuvre tout moyen qu’ils jugeront nécessaire.



Les frais de démontage et les dommages de toutes sortes pouvant en résulter sont à la charge des adjudicataires.



Les acquéreurs devront enlever leurs lots dans les règles de l’art, ils ne devront en aucun cas porter atteinte aux immeubles ainsi qu’à l’état des sols.



L’enlèvement devra se faire dans le respect de la législation en vigueur notamment en matière de Sécurité et du Droit du Travail ainsi que du Code de l’Environnement.



Il est fait interdiction à toute personne de :

- Consommer des boissons alcoolisées dans l’enceinte de l’usine

- Fumer sur l’ensemble du site

- D’utiliser tout matériel ou équipement l’usine

- D’utiliser les monte-charges

- D’utiliser ou de se raccorder au réseau électrique existant

Les seuls véhicules autorisés à circuler sur le parc seront ceux affectés au chargement des matériels vendus. Aucun véhicule ne devra être stationné le long des bâtiments.



Le chargement et l'enlèvement des lots est à la charge des acquéreurs est à leurs frais. La salle des ventes peut mettre à disposition un chauffeur pour charger le matériel. Dans ce dernier cas aucune responsabilité du chauffeur ou de la salle des ventes ne pourra être engagée, l'ensemble des opérations restant sous la seule responsabilité des acquéreurs. La mise à disposition d'un chauffeur nécessitera le paiement préalable de son intervention, sur devis demandé par l'acquéreur.



Les adjudicataires ne pourront prétendre avoir aucun droit de propriété sur les conduites souterraines, ou incorporées dans les éléments de la maçonnerie.



Les acquéreurs devront prendre toutes les précautions utiles et notamment mettre en place tous les moyens et matériels de prévention des risques et de lutte contre l’incendie et la pollution.



Aucun produit ne devra être rejeté à l’égout (produits chimiques, huiles, etc ......). Tous les déchets industriels (banals et spéciaux) générés par le démontage, l’emballage et la vidange des éléments de machine devront être éliminés par des sociétés agréées (pour les déchets industriels spéciaux, une copie des bordereaux de suivi des déchets industriels sera fournie). Les coûts d’élimination de ces déchets sont à la charge des acquéreurs. Le chantier devra être maintenu propre et les déchets récupérés (huiles de vidanges, produits chimiques, gravats, emballages, etc.......).



Travaux par points chauds : avant tout travail de soudure, de découpage ou nécessitant la mise en œuvre d’une flamme, l’acquéreur devra disposer à portée de main d’un moyen de lutte contre le feu : extincteur approprié. Des écrans protecteurs seront judicieusement disposés pour éviter les coups d’arc au personnel évoluant à proximité. Le matériel de soudure et découpage utilisé devra être en parfait état.



L’utilisation de matériel de soudure et oxycoupage : les bouteilles, pleines ou vides, seront placées sur des chariots spéciaux ou stockées verticalement et amarrées pour éviter leurs chutes. Elles ne devront jamais être stockées prés de sources de chaleur. Le matériel devra correspondre aux normes de sécurité en vigueur (clapet anti-retour sur les liaisons gaz).



Pour les travaux effectués en hauteur, l’utilisation d’une nacelle ou d’une plateforme de travail sera prioritaire et le port de harnais de sécurité obligatoire. Si pour des raisons d’encombrement, l’utilisation de ces appareils n’es pas possible, il faudra prendre une échelle qu’il faudra attacher et se munir d’un harnais de sécurité dont le point d’ancrage est situé au-dessus de la tête.



Toute intervention sur une conduite, un raccord, une vanne, un câble ne devra être entreprise qu’après avoir pris toutes précautions en vue de garantir la sécurité des opérations.



A défaut du paiement immédiat de l'enchère, le lot adjugé sera revendu sans désemparer sur folle enchère dans le mois suivant, et si le prix de la deuxième adjudication n'est pas au moins égal à celui du fol enchérisseur, ce dernier restera redevable de la différence constatée en moins, il ne saura prétendre à aucune indemnité si l'adjudication sur folle enchère est supérieure à sa première adjudication.





Dispositions communes aux livraisons dans l'Union Européenne et aux exportations hors de l'Union Européenne : Le paragraphe suivant ne concerne que les biens annoncés " vendus avec TVA ". L'exportation ne peut se faire que lorsque la voiture est annoncée VENDUE AVEC ORIGINAL DE CARTE GRISE en cas de vente volontaire et certificat des caractéristiques en cas de vente judiciaire. Cette mention signifie qu'elle sera disponible et non qu'elle sera immédiatement remise. DES LA CARTE GRISE REMISE, l'exportation est obligatoire dans les 30 jours maximums tant pour l'union européenne que pour tous les autres pays ; passé ce délai, l'exportation ne peut plus faire l'objet du remboursement de la TVA.

Livraisons dans l'Union Européenne : Obligation de donner immédiatement au moment de la vente son numéro de TVA intra-communautaire, avec justificatif de validité, qui doit figurer dès l'édition sur le bordereau faisant office de facture. Cette mesure est cependant insuffisante pour le remboursement de la TVA, l'acheteur devant justifier de l'exportation vers un autre état membre. Pas de remboursement possible si un de ces documents est manquant et toujours dans les limites du délai d’UN MOIS. Le remboursement de TVA interviendra dans les 2 mois suivant la remise des justificatifs à l'Officier Vendeur seulement par chèque bancaire au nom de l'acquéreur.



Exportations hors de l'union européenne : L’acquéreur non communautaire doit signaler, immédiatement après la vente, son intention d’exporter et dispose généralement d’un délai de 30 jours à compter de la vente adresser à l'Officier Vendeur l'exemplaire " 3 " du document " EX 1 " visé par les bureaux de douanes de sortie du territoire et d'entrée du bien. Il est obligatoire que ces documents " EX 1 " fassent apparaître l'Officier Vendeur, la SARL HDF ENCHERES comme expéditeur. Le remboursement de TVA interviendra dans les 2 mois suivant la remise des justificatifs à l'Officier Vendeur seulement par chèque bancaire au nom de l'acquéreur.



LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS

La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative. L’obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette disposition. Le retard ou le refus de délivrance par l’administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l’annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution.

afficher les lots de la vente

1ère exposition publique :

• le jeudi 08 juin 2023 à 09h00

2ème exposition publique :

• le vendredi 09 juin 2023 à 09h00